La validation de toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Certains produits peuvent faire l'objet d'une personnalisation à la demande du client.
2. Commandes
Les commandes s’effectuent sur le site internet. Une fois le paiement validé, un récapitulatif est envoyé par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de stock, d’erreur manifeste sur le prix ou de litige antérieur avec le client.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal, de manière sécurisée. La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
4. Livraison
Les livraisons sont réalisées en France métropolitaine uniquement, par La Poste ou Colissimo.
Délais d’expédition :
-
Produits standards (non personnalisés) : expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés
-
Produits personnalisés : expédiés sous un délai maximum de 7 jours ouvrés
Les délais de livraison dépendent du transporteur (2 à 4 jours ouvrés en général).
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable à La Poste.
Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande en fonction du poids du colis et du mode de livraison.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail.
Les produits doivent être retournés à ses frais, dans leur état d’origine.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
6. Garanties
Tous les produits bénéficient de la :
-
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit non conforme ou défectueux, merci de contacter le vendeur pour une solution adaptée (remplacement ou remboursement).
7. Service client et facturation
Pour toute demande ou réclamation, le client peut contacter le vendeur à : contact@lechouettebricabrac.fr
Le service client est assuré exclusivement par e-mail. Aucun support téléphonique n’est proposé.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut, après avoir contacté Le Chouette Bric-à-Brac et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Une facture peut être émise sur simple demande.
9. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de votre achat (facturation, livraison, suivi client). Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus sur la nature des données collectées, leur durée de conservation, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Identification de l'entreprise
Le présent site internet "lechouettebricabrac.fr" est édité par Alice Rondini, Entrepreneur Individuel (EI), inscrite au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 944821594 00016, exerçant son activité sous le régime fiscal de la micro-entreprise, domociliée à Questrecques 62830.Activité exercée sous le régime fiscal de la micro-entreprise.
Email : contact@lechouettebricabrac.fr
Conformément à la législation en vigueur (article L.526-22 du Code de commerce), l'activité est exercée sous le statut d’Entrepreneur Individuel, avec séparation du patrimoine personnel et professionnel.
Dernière mise à jour : 03/06/2025